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Droit des affaires- Retards de paiement en 2016
Selon la dernière étude de la société Altares, les retards de paiement des entreprises se sont un peu réduits au premier trimestre 2016. Après avoir été au plus haut au second trimestre 2015 (13,6...
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Droit des affaires-Rémunération excessive et comblement de passif
Les dirigeants d’une société en liquidation judiciaire peuvent être condamnés à payer tout ou partie de l’insuffisance d’actif de la société s’ils ont commis une faute de gestion ayant contribué à...
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Social-Loi Travail adoptée
Le projet de loi a été adopté le 21 juillet 2016 suite à un nouveau recours au 49-3. Le conseil constitutionnel a été saisi. Il faudra donc encore attendre un peu avant sa publication. Lien texte...
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Droit des affaires-Recouvrement des petites créances
Depuis le mois de juin 2016, tout créancier peut utiliser la nouvelle procédure simplifiée et amiable de recouvrement des créances d’un montant maximum de 4 000 euros instaurée par la loi Macron. Cette...
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Social-Intermittents du spectacle
Les règles d’assurance pour les intermittents du spectacle ont été modifiées. Les textes ont également modifié le taux de la contribution patronale d’assurance chômage au titre de l’emploi...
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Droit des affaires-Démarchage téléphonique
Depuis le 1er juin 2016, les entreprises qui effectuent du démarchage par téléphone doivent préalablement consulter une liste d’opposition, dénommée « Bloctel ». A défaut, elles sont passibles de...
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